Les mentions légales de Lumia-SEO
Date de dernière mise à jour : 03.02.2026
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Article 1 – Informations légales (Éditeur et Hébergeur)
1.1 Éditeur du site :
Nom/Raison Sociale : lumia-seo.com
Forme juridique : EI (entreprise individuelle)
Siège social : Toulouse
SIRET : 81324480300025 | SIREN : 813244803
TVA Intracommunautaire : FR24813244803
Responsable de la publication : Yahyabey Nadia
Contact : nadia@lumia-seo.com
1.2 Hébergeur du site :
Le présent site est hébergé par la société Hostinger, dont le siège social est situé à Vilnius, en Lituanie.
Article 2 – Accès et gestion du site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour maintenance ou mise à jour.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, graphismes, logos, vidéos, sons, architectures, méthodes, études de cas) présents sur ce site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
3.1 Interdictions strictes :
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit (y compris pour l’entraînement d’IA ou le « scraping »), de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
3.2 Non-concurrence et parasitisme :
Les utilisateur.es s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie des documents ou méthodes présentés en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations concurrentes à celles exercées par l’éditeur. Toute action de parasitisme ou de concurrence déloyale fera l’objet de poursuites judiciaires immédiates.
Article 4 – Responsabilités
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne ou interruption empêchant l’accès au site. Le matériel de connexion utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
4.1 Usage du site :
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
4.2 Contenus :
Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par l’utilisateur de liens hypertextes vers le site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans justification. Tout lien devra être retiré sur simple demande. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.
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- Finalités : Gestion de la relation client, prospection et statistiques.
- Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Contactez : [Votre adresse email].
- Conservation : 3 ans pour les données de prospection.
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Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 8 – Contact & informations
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : nadia@lumia-seo.com.
Date de publication : 09.02.2024
Dernière mise à jour : 03.02.2026
